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Optimisation and security of Russian real estate investments in France. Optimisation et sécurisation des investissements immobiliers russes en France

Morhun, Nicolas (2016-12-02) Thèse

The dialogue between the French tax judge and the European Court of Justice in the construction of a European fiscal order. Le dialogue du juge français de l'impôt avec la cour de justice de l'union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen

Bourran, Elias (2016-12-02) Thèse

Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs.

Tissandier, Hélène (2016-12) Article accepté pour publication ou publié

MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.).

Karm, Anne (2016-12) Chapitre d'ouvrage

MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476).

Karm, Anne (2016-12) Chapitre d'ouvrage

Discriminations : " Fraus omnia corrumpit ".

Tissandier, Hélène (2016-12) Article accepté pour publication ou publié

Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives.

Karm, Anne; Kroell, Antoine (2016-12) Article accepté pour publication ou publié

Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire.

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2016-12) Article accepté pour publication ou publié

La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles.

Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2016-12) Article accepté pour publication ou publié

Reforming the corporate manager’s liability for tax liabilities. Pour une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal

Grevet, Alexandre (2016-11-15) Thèse

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