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Decocq, Georges (15)
Péron, François (1)Subject
Amende (15)
Droit de la concurrence (13)Entente (12)Responsabilité (3)Calcul (2)Infraction (2)Présomption (2)Adjudication (1)Affectation (1)Association d'entreprises (1)... Plus d'optionsDate Issued2015 (4)2014 (6)2013 (3)2011 (2)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (15)

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Une société faîtière n'exerçant pas une activité économique est responsable des infractions commises par sa filiale 

Decocq, Georges (2013-12) Article accepté pour publication ou publié
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357 millions d'euros d'amande infligés dans l'affaire du verre automobile 

Decocq, Georges (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
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L'appartenance à un groupe ne conduit pas automatiquement à une majoration de l'amende 

Decocq, Georges (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
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La responsabilité d'une société mère du fait d'une entreprise commune 

Decocq, Georges (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
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La notion d'entreprise s'applique au calcul du plafond de 10% de l'amende 

Decocq, Georges (2014-11) Article accepté pour publication ou publié
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L'incertitude du droit atténue la gravité de l'infraction 

Decocq, Georges (2014-05) Article accepté pour publication ou publié
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La dénomination et la qualification "ventes aux enchères publiques" 

Decocq, Georges; Péron, François (2015-05) Article accepté pour publication ou publié
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D'utiles précisions sur le régime de la solidarité pour le paiement d'une amende 

Decocq, Georges (2014-07) Article accepté pour publication ou publié
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La trahison ne paie pas ! 

Decocq, Georges (2014-08) Article accepté pour publication ou publié
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Nouvelle illustration des pièges de la technique de la "cassation" 

Decocq, Georges (2013-08) Article accepté pour publication ou publié
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