Search
Now showing items 971-972 of 972
Assurance collective. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 22 octobre 2009, pourvoi numéro 08-20.801, Madame X contre Axa.
(2010-01) Article accepté pour publication ou publié
Pouvoirs du gérant suppléant.
(2010-01) Article accepté pour publication ou publié