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De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir.
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié
Concurrence : les nouvelles règles applicables aux restrictions verticales.
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié
Le dol et les vices du consentement.
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié
Délégation de pouvoirs dans la SAS.
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié
Nature des fautes susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants à l’égard des actionnaires et méthode d’évaluation du préjudice subi.
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 mars 2010, SA EPF Partners contre A., pourvoi numéro 08-21.547 et pourvoi numéro 08-21.793.
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié
Sociétés à structure complexe et droit du travail Du LBO au groupe, retour sur quelques audaces judiciaires.
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié
Transformation d'une SA en SARL et libération du capital.
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié
Nullité d'une cession d'actions pour condition potestative.
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié
L’évolution dans la composition du patrimoine affecté.
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié