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Consistance et évaluation du patrimoine final des époux en régime de participation aux acquêts : portée de l'attraction participative sur les bénéfices d'exploitation.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Effectivité de la représentation et de la transmission des titres financiers non cotés par une blockchain ainsi que des minibons.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Le rôle des intermédiaires dans la déclaration du bénéficiaire effectif
(2019) Article accepté pour publication ou publié
L'invocabilité de la Charte des droits fondamentaux au soutien du droit au congé annuel payé. Note sous CJUE 6 nov. 2018, Stadt Wuppertal c. B. [...].
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Les donations-partages : aspects de droit international privé
(2019) Article accepté pour publication ou publié
The Law of Unjust Enrichment in the Channel Islands: recognising the civil law strand.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Rémunération du gérant : du formalisme, mais sans excès.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Le Conseil d'Etat au soutien des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice (SPE).
(2019) Article accepté pour publication ou publié
La mention erronée de l'organe représentant la société dans une assignation est un vice de forme.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
L’incidence de la loi Pacte sur l’ingénierie patrimoniale.
(2019) Article accepté pour publication ou publié