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RSE et compliance
(2020) Article accepté pour publication ou publié
L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Les apports de la nouvelle définition du secret des affaires ; Note sous Code de commerce, article L.151-1.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale].
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Dividendes sortants : dividendes versés à des OPC établis dans un Etat tiers à l'UE.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Covid 19 et droit de la concurrence.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Dividendes sortants : libre circulation des capitaux.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Droit de la concurrence : Droits spéciaux ou exclusifs (article 106 du TFUE).
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Autonomie et libertés économiques. Quelques réflexions synthétiques.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme.
(2020) Article accepté pour publication ou publié