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Les conséquences de la désaffiliation syndicale : confirmation de jurisprudence.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Quel délai pour la contestation de l'expertise du CHSCT ?.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Quelle appréciation des effectifs pour la désignation du représentant de la section syndicale ?.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Quels apports du droit de l'Union européenne et du droit constitutionnel en matière sociale ?.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Comment requalifier en contrat de travail ? Rappel méthodologique.
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Caractérisation du harcèlement moral en période de dispense d'activité.
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Régularité de la procédure d'information-consultation et PSE : les conséquences du dépassement du délai.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Discrimination et présomption de justification des différences de traitement nées d'un accord collectif.
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Établir la présomption de discrimination sans comparaison.
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Modulation du temps de travail et indemnité journalière en cas de fermeture de l'entreprise.
(2019) Article accepté pour publication ou publié