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Nouvel épisode dans la saga Odile Jacob c/ Wendel et Lagardère
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Les mesures étatiques ne peuvent causer une inégalité des chances entre les entreprises
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié
D'utiles précisions sur le régime de la solidarité pour le paiement d'une amende
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Une communication des griefs doit indiquer en quelle qualité une entreprise se voit reprocher les faits allégués
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié
La trahison ne paie pas !
(2014-08) Article accepté pour publication ou publié
Les entreprises participant à une entente doivent pouvoir répondre sur le plan civil de dommages résultant de prix fixés par une entreprise ne participant pas à cette entente
(2014-08) Article accepté pour publication ou publié
Les entreprises doivent bénéficier d'un délai suffisant pour répondre aux demandes de renseignements de la Commission
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié
L'acceptation d'engagements par l'ADLC n'est pas une décision par laquelle elle constate la conformité ou non des pratiques incriminées à l'article 102 du TFUE
(2014-02) Article accepté pour publication ou publié
La cour d'appel demande son avis à la Commission européenne
(2014-08) Article accepté pour publication ou publié
L'État actionnaire doit agir comme un investisseur privé
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié