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Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction.
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ?.
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Désignation judiciaire du commissaire aux comptes.
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Co-emploi et compétence judiciaire.
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
D'utiles précisions sur le régime de la solidarité pour le paiement d'une amende.
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
À la recherche des aliments fiscalement perdus !.
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Il peut être imposé à une banque une interdiction générale de procéder à des acquisitions pendant 5 ans.
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
L'État actionnaire doit agir comme un investisseur privé.
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Fin de partie dans l'affaire Bolloré.
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Allègement des obligations comptables des petites entreprises.
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié