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Rémunération du gérant : du formalisme, mais sans excès.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
L’incidence de la loi Pacte sur l’ingénierie patrimoniale.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
La gouvernance familiale, aspects de droit international privé
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Dividendes et autres revenus distribués.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Retenue à la source sur les bénéfices réputés distribués à des entreprises étrangères.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Dividendes et autres revenus distribués.
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Lessons from the first post-GDPR fines of the CNIL against Google LLC
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Décryptage autour de la première condamnation de Google par la CNIL post-RGPD
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Les compétences respectives des juges judiciaire et admnistratif en matière de PSE
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Pas de droit de retrait, ni prétorien, ni statutaire, dans les SEL (ni dans les SPFPL)
(2019) Article accepté pour publication ou publié