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2008 (65)
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Article accepté pour publication ou publié (65)

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Note sous arrêts.  

Kullmann, Jérôme (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
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Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée.  

Tissandier, Hélène (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
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Le contrôle du Conseil d'État sur l'amende pour recours abusif.  

Delzangles, Béatrice (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
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La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d’inaliénabilité en droit des sociétés.  

Schiller, Sophie (2008-04) Article accepté pour publication ou publié
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Chroniques Droit européen (hors concurrence).  

Raynouard, Arnaud (2008-03) Article accepté pour publication ou publié
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GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations.  

Tissandier, Hélène (2008-03) Article accepté pour publication ou publié
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Conditions du droit au renouvellement du sous-locataire d’un bail commercial.  

Schiller, Sophie (2008-03) Article accepté pour publication ou publié
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Stock-options et actions gratuites. Comparaison des régimes juridiques, fiscaux et sociaux et comptables.  

Schiller, Sophie; Kerfant, Anne-Sophie; Mandelbaum, Jean-Florent (2008-03) Article accepté pour publication ou publié
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Le devoir de mettre en garde le client.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2008-02) Article accepté pour publication ou publié
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Le traité de Lisbonne est un simple aménagement du règlement intérieur de l'Union.  

Sauron, Jean-Luc (2008-02) Article accepté pour publication ou publié
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