Search
Now showing items 31-40 of 1274
Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié
La constitutionnalisation du droit de la fonction publique
(1992) Article accepté pour publication ou publié
Petits arrangements avec les cadavres exquis
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié
Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil
(2014-09) Article accepté pour publication ou publié
Les perspectives d’application aux sanctions civiles
(2015-03) Article accepté pour publication ou publié
"Our Body / A corps ouvert" : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance
(2015-01) Article accepté pour publication ou publié
Assurance liées à un crédit et TEG : comment piéger l'emprunteur
(2015-01) Article accepté pour publication ou publié
Sinistres sériels : le sprint des victimes
(2015) Article accepté pour publication ou publié
L'existence de questions établie grâce au bon sens et à la présomption du fait de l'homme : le salut, même sans point d'interrogation
(2015-07) Article accepté pour publication ou publié
Conséquences de l'exagération frauduleuse de sinistre par un salarié : revue de détail
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié