Search
Now showing items 31-40 of 163
L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Date d'évaluation des actions de l'associé exclu
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
La rémunération de l'exercice de l'activité professionnelle libérale de l'associé
(2017) Chapitre d'ouvrage
Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)
(2012) Article accepté pour publication ou publié
Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)
(2012) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791
(2010) Article accepté pour publication ou publié
Dispense de rapport de gestion
(2011) Article accepté pour publication ou publié
Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice
(2016-06) Article accepté pour publication ou publié
Obligation de respecter le principe de la contradiction dans le non-renouvellement des fonctions
(2013-06) Article accepté pour publication ou publié