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Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ?.  

d' Avout, Louis; Perreau-Saussine, Louis (2009-09) Article accepté pour publication ou publié
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L'abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? (Le cas des opérations d'apport-cession de titres).  

Amar, Jacques (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
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Shareholders' Lawsuits against the Management of a Company and its Shareholders under French Law.  

Grelon, Bernard (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
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Responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers : retour sr la notion de faute détachable ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2009, SARL Société de gestion Pierre Cardin contre Lucky, pourvoi numéro 07-20.445.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
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La suspension de l'exécution du marché d'assistance aux étrangers placés en rétention.  

Dreyfus, Jean-David (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
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L’indemnisation du préjudice de l’actionnaire en cas de diffusion d’une information erronée.  

Schiller, Sophie (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
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Qualité d'actionnaire de l'administrateur : délai de régularisation et démission d'office ; Note sous Cour d'appel de Rouen, deuxième Chambre, 19 février 2009, SA de crédit immobilier Saciel contre SCI des jardins ouvriers de Chartres, JurisData numéro 2009-001643.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
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Responsabilité du gérant et action individuelle de l'associé : la faute doit-elle être détachable? ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, deuxième Chambre civile, 4 février 2009, Le Roux contre Léonard, Juris-Data numéro 2009-002559.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
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Clause résolutoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 janvier 2008, pourvoi numéro 06-21.499 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.662.  

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2009-07) Article accepté pour publication ou publié
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Expertise in futurum par un associé dont la qualité est contestée.  

Massart, Thibaut (2009-07) Article accepté pour publication ou publié
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