Search
Now showing items 31-40 of 313
Une action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l' emploi ?
(2007) Article accepté pour publication ou publié
Le vrai visage de la décentralisation
(2002-05) Article accepté pour publication ou publié
Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié
Les salariés, nouveaux acteurs du droit des sociétés
(2007) Chapitre d'ouvrage
Conditions du droit d'accès à la preuve scientifique en matière de filiation
(2000) Article accepté pour publication ou publié
Administration. Nombre d'administrateurs. Modes de nomination. Publicité des nominations
(2004-01) Article accepté pour publication ou publié
Insolvabilité, droit communautaire et droit du travail : la garantie des créances salariales
(2007-12) Chapitre d'ouvrage
Le droit d'accès à un tribunal de la gérante d'une EURL dissoute, a été limité de manière excessive
(2007) Article accepté pour publication ou publié
Le mandat d'agir peut être donné a posteriori mais avant l'immatriculation
(2009) Article accepté pour publication ou publié