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AuthorTissandier, Hélène (42)Gallois-Cochet, Dorothée (35)Amar, Jacques (26)Lenica, Frédéric (25)Raynouard, Arnaud (19)Schiller, Sophie (18)Massart, Thibaut (14)Monéger, Joël (14)Dreyfus, Jean-David (13)Boucher, Julien (12)... Plus d'optionsSubjectDroit des sociétés (45)Droit du travail (34)Droit administratif (22)Société à Responsabilité Limitée (SARL) (13)Droit de la concurrence (10)Droit des affaires (9)Baux commerciaux (8)Droit communautaire (8)Droit international privé (8)Contrats et marchés (7)... Plus d'optionsDate Issued2009 (104)2008 (66)2007 (65)2006 (22)2005 (26)2004 (3)2003 (8)2002 (10)2001 (3)2000 (6)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (278)Ouvrage (16)Chapitre d'ouvrage (13)Communication / Conférence (4)Rapport (2)

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Une action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l' emploi ? 

Tissandier, Hélène (2007) Article accepté pour publication ou publié
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Convocation d'une assemblée générale à la demande d'actionnaires minoritaires. Note sous Tribunal de commerce de Paris 3 décembre 2003, M. Miguel ès qual. et Association de défense des actionnaires d' Eurotunnel « ADACTE » c/ SA Eurotunnel 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2005) Article accepté pour publication ou publié
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Le vrai visage de la décentralisation 

Mella, Elisabeth; Kissangoula, Justin (2002-05) Article accepté pour publication ou publié
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Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ? 

Gosselin, Hervé; Lhernould, Jean-Philippe; Lafuma, Emmanuelle; Tissandier, Hélène (2007-09) Article accepté pour publication ou publié
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Les salariés, nouveaux acteurs du droit des sociétés 

Tissandier, Hélène (2007) Chapitre d'ouvrage
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Conditions du droit d'accès à la preuve scientifique en matière de filiation 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2000) Article accepté pour publication ou publié
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Administration. Nombre d'administrateurs. Modes de nomination. Publicité des nominations 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine; Bureau, Dominique (2004-01) Article accepté pour publication ou publié
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Insolvabilité, droit communautaire et droit du travail : la garantie des créances salariales 

Tissandier, Hélène (2007-12) Chapitre d'ouvrage
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Le droit d'accès à un tribunal de la gérante d'une EURL dissoute, a été limité de manière excessive 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2007) Article accepté pour publication ou publié
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Le mandat d'agir peut être donné a posteriori mais avant l'immatriculation 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2009) Article accepté pour publication ou publié
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