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Affaire UBS : la banque condamnée mais le jugement partiellement infirmé.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
Le développement du délai raisonnable.
(2022) Communication / Conférence
L'imbroglio des pénalités et intérêts de retard applicables aux déclarations de succession déposées hors délai.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
Exonération "Dutreil" : rétropédalage à Bercy.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
Concept de souveraineté énergétique.
(2022) Communication / Conférence
La persistance de la garantie AGS au-delà de la clôture de la procédure collective.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
Portée d'une clause de conciliation obligatoire en matière prud'homale.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
Résiliation judiciaire et licenciement : quelle possibilité de régularisation des manquements de l'employeur ?.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
Délai de contestation de l'avis d'inaptitude : nouvelle clarification sur le point de départ.
(2022) Article accepté pour publication ou publié