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Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable , observations sous l’arrêt "Zielinski, Pradal, Gonzalez et autres".
(2000-10) Article accepté pour publication ou publié
Note sur TC, Aéroports de Paris, 18.10.2000.
(2000-07) Article accepté pour publication ou publié
Le transfert de propriété dans les cessions d'instruments financiers.
(2000-05) Article accepté pour publication ou publié
L'arrêt Didier : un infléchissement de la jurisprudence du Conseil d'État
(2000) Article accepté pour publication ou publié
Conditions du droit d'accès à la preuve scientifique en matière de filiation.
(2000) Article accepté pour publication ou publié
L'émancipation.
(2000) Chapitre d'ouvrage