Search
Now showing items 21-30 of 1275
Société d'exercice libéral (SEL).
(2020-05) Article accepté pour publication ou publié
Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable.
(2020-05) Article accepté pour publication ou publié
La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute.
(2020-05) Article accepté pour publication ou publié
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2019.
(2020-03) Article accepté pour publication ou publié
Condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l'absorbée.
(2020-03) Article accepté pour publication ou publié
Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019.
(2020-02) Article accepté pour publication ou publié
Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
L’individu, un sujet de droit ou un animal symbolique ? Malaise dans le droit
(2020) Article accepté pour publication ou publié
L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme.
(2020) Article accepté pour publication ou publié