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Le pouvoir de représentation du directeur général de société par actions simplifiée
(2013-10) Article accepté pour publication ou publié
Durée du mandat du commissaire aux comptes
(2013-01) Article accepté pour publication ou publié
SAS : durée du mandat du commissaire aux comptes
(2013-01) Article accepté pour publication ou publié
Nomination d'un commissaire aux comptes en cas d'acquisition et de perte du contrôle au cours du même exercice
(2012-08) Article accepté pour publication ou publié
Exclusion statutaire et exclusion judiciaire
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Rémunération des fonctions de président d'une filiale exercés par le salarié d'une société de groupe
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié
Droits de jouissance anticipé des actions cédées et caractère impératif des règles d'attribution des dividendes
(2012-12) Article accepté pour publication ou publié
Délégation de pouvoirs dans la SAS
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié
Direction de la SAS et immatriculation au registre du commerce et des sociétés
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié
Délégations de pouvoirs dans la SAS
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié