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AuthorTissandier, Hélène (38)Gallois-Cochet, Dorothée (35)Amar, Jacques (25)Lenica, Frédéric (25)Raynouard, Arnaud (19)Schiller, Sophie (17)Dreyfus, Jean-David (13)Massart, Thibaut (13)Monéger, Joël (13)Boucher, Julien (12)... Plus d'optionsSubjectDroit des sociétés (45)Droit du travail (31)Droit administratif (22)Société à Responsabilité Limitée (SARL) (13)Droit des affaires (9)Baux commerciaux (8)Contrats et marchés (7)Droit de la concurrence (7)Droit international privé (7)Société commerciale (7)... Plus d'optionsDate Issued2009 (96)2008 (64)2007 (59)2006 (17)2005 (23)2004 (2)2003 (5)2002 (5)2001 (2)2000 (5)Type de document
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L’abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? Le cas des opérations d’apport-cession de titres 

Serror, Stefan; Amar, Jacques (2009) Article accepté pour publication ou publié
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Contraventions contre les personnes (quatrième classe). Manquement à l'obligation d'assiduité scolaire. 

Amar, Jacques (2008) Article accepté pour publication ou publié
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Interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser des cartes de paiement 

Amar, Jacques (2005) Article accepté pour publication ou publié
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La traite des êtres humains 

Amar, Jacques (2006-05) Article accepté pour publication ou publié
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Un principe général de non-discrimination en raison de l’âge ? De « Mangold » à « Barstch », suite et (peut-être) fin 

Tissandier, Hélène (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
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Une action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l' emploi ? 

Tissandier, Hélène (2007) Article accepté pour publication ou publié
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Convocation d'une assemblée générale à la demande d'actionnaires minoritaires. Note sous Tribunal de commerce de Paris 3 décembre 2003, M. Miguel ès qual. et Association de défense des actionnaires d' Eurotunnel « ADACTE » c/ SA Eurotunnel 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2005) Article accepté pour publication ou publié
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Le vrai visage de la décentralisation 

Mella, Elisabeth; Kissangoula, Justin (2002-05) Article accepté pour publication ou publié
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Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ? 

Gosselin, Hervé; Lhernould, Jean-Philippe; Lafuma, Emmanuelle; Tissandier, Hélène (2007-09) Article accepté pour publication ou publié
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Conditions du droit d'accès à la preuve scientifique en matière de filiation 

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2000) Article accepté pour publication ou publié
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