Search
Now showing items 21-23 of 23
Privation d'aliments ou de soins envers un mineur.
(2005) Article accepté pour publication ou publié
Interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser des cartes de paiement.
(2005) Article accepté pour publication ou publié
La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe.
(2005-01) Article accepté pour publication ou publié