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Nouvel épisode dans la saga Odile Jacob c/ Wendel et Lagardère.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
La notion d'entreprise s'applique au calcul du plafond de 10% de l'amende.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Confirmation de la prohibition des commissions multilatérales d'interchange dans l'affaire MasterCard.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Un prix réglementé peut ne pas avoir de caractère étatique.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
La direction de l’entreprise familiale.
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Lutte contre la fraude fiscale, constitution, loi : brèves notations sur un triangle périlleux.
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629.
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié
L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014.
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Le financement de l'acquision d'immeuble : les crédits immobiliers.
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Financement des opérations de construction internationale : contentieux devant les juridictions françaises.
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié