Search
Now showing items 21-30 of 313
Du sens des mots pour éclairer le sens de la réforme
(2005) Chapitre d'ouvrage
Brefs propos sur les actions en justice en droit du travail
(2004) Chapitre d'ouvrage
Dirigeant de société et prise de risque
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié
Conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail
(2005-11) Article accepté pour publication ou publié
L'exercice abusif du droit de vote de l'usufruitier de droits sociaux
(2009-05) Article accepté pour publication ou publié
L’abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? Le cas des opérations d’apport-cession de titres
(2009) Article accepté pour publication ou publié
Contraventions contre les personnes (quatrième classe). Manquement à l'obligation d'assiduité scolaire.
(2008) Article accepté pour publication ou publié
Interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser des cartes de paiement
(2005) Article accepté pour publication ou publié
La traite des êtres humains
(2006-05) Article accepté pour publication ou publié
Un principe général de non-discrimination en raison de l’âge ? De « Mangold » à « Barstch », suite et (peut-être) fin
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié