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La promulgation de la Constitution.
(2002) Article accepté pour publication ou publié
Application de la réglementation des clauses abusives aux services publics : à propos de l'arrêt Société des eaux du Nord rendu par le Conseil d'Etat le 11 juillet 2001.
(2001-10) Article accepté pour publication ou publié
Contribution à l'analyse économique de la responsabilité des personnes morales.
(2001-10) Article accepté pour publication ou publié
Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable , observations sous l’arrêt "Zielinski, Pradal, Gonzalez et autres".
(2000-10) Article accepté pour publication ou publié
Note sur TC, Aéroports de Paris, 18.10.2000.
(2000-07) Article accepté pour publication ou publié
Le transfert de propriété dans les cessions d'instruments financiers.
(2000-05) Article accepté pour publication ou publié
L'arrêt Didier : un infléchissement de la jurisprudence du Conseil d'État
(2000) Article accepté pour publication ou publié
Conditions du droit d'accès à la preuve scientifique en matière de filiation.
(2000) Article accepté pour publication ou publié