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Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Désignation judiciaire du commissaire aux comptes
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié
Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité
(2015-01) Article accepté pour publication ou publié
Loi de simplification de la vie des entreprises : dispositions relatives aux SARL et aux fusions
(2015-03) Article accepté pour publication ou publié
Recevabilité de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié
Ajustement du prix selon la parité d'échange en cas d'absorption d'une société émettrice de stock-options
(2015-03) Article accepté pour publication ou publié
la bonne foi en droit des sociétés
(2016) Article accepté pour publication ou publié
Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce
(2014-05) Article accepté pour publication ou publié
Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié