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Convention d'indivision : la pérennité par la société.
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié
La protection de la société contre l'état de vulnérabilité de son dirigeant.
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur.
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Actualité du démembrement des titres.
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Lutte contre la discrimination en raison du handicap : saison 2, épisode 2.
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Insolvabiblité. Le bénéfice de la garantie de salaire.
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Comptes multiples ouverts auprès d'un même groupe bancaire en France et à Monaco : quelle loi faut-il appliquer ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro 11-27.132.
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié
L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03.
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié
De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827.
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié