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Il n'existe pas un marché pertinent de la téléphonie fixe à destinantion des résidences secondaires.
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Qui peut produire dans el procès civil des pièces issues du dossier de l'ADLC ?.
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Indemnité de départ du DG de SAS.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
CJUE et prestations sociales : les citoyens inactifs peuvent être exclus.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Le risque dans les contrats administratifs — Questions à Thomas Pez, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris-Dauphine.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Un prix réglementé peut ne pas avoir de caractère étatique.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié