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Il n'existe pas un marché pertinent de la téléphonie fixe à destinantion des résidences secondaires.  

Decocq, Georges (2014-12) Article accepté pour publication ou publié
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Qui peut produire dans el procès civil des pièces issues du dossier de l'ADLC ?.  

Decocq, Georges (2014-12) Article accepté pour publication ou publié
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Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-11) Article accepté pour publication ou publié
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Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-11) Article accepté pour publication ou publié
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Indemnité de départ du DG de SAS.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-11) Article accepté pour publication ou publié
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CJUE et prestations sociales : les citoyens inactifs peuvent être exclus.  

Tambou, Olivia (2014-11) Article accepté pour publication ou publié
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Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires.  

Dinh, Emmanuel; Fontaine-Besset, Denis (2014-11) Article accepté pour publication ou publié
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Le risque dans les contrats administratifs — Questions à Thomas Pez, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris-Dauphine.  

Pez, Thomas (2014-11) Article accepté pour publication ou publié
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Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions.  

Mella, Elisabeth (2014-11) Article accepté pour publication ou publié
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Un prix réglementé peut ne pas avoir de caractère étatique.  

Decocq, Georges (2014-11) Article accepté pour publication ou publié
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