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The responsibility of the parent company because of its subsidiaries. La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales

Ouassini Sahli, Meriem (2014-12) Thèse

Derivative financial instrument and management of the risk. Instrument financier dérivé et gestion du risque

Benseghir, Mohamed El Medhi (2014-12) Thèse

Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions.

Mella, Elisabeth (2014-11) Article accepté pour publication ou publié

Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires.

Dinh, Emmanuel; Fontaine-Besset, Denis (2014-11) Article accepté pour publication ou publié

Le risque dans les contrats administratifs — Questions à Thomas Pez, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris-Dauphine.

Pez, Thomas (2014-11) Article accepté pour publication ou publié

Les élus locaux et Google : les oubliés du « droit à l'oubli ».

Tambou, Olivia (2014-11) Article accepté pour publication ou publié

Indemnité de départ du DG de SAS.

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-11) Article accepté pour publication ou publié

Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS.

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-11) Article accepté pour publication ou publié

Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président.

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-11) Article accepté pour publication ou publié

CJUE et prestations sociales : les citoyens inactifs peuvent être exclus.

Tambou, Olivia (2014-11) Article accepté pour publication ou publié

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