• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
Search 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Search
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Search
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis research centreBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors

Discover

Date Issued2009 (104)2008 (67)2007 (65)2005 (26)2006 (23)2002 (10)2003 (9)2000 (6)2001 (3)2004 (3)TypeArticle accepté pour publication ou publié (281)Ouvrage (16)Chapitre d'ouvrage (13)Communication / Conférence (4)Rapport (2)

Search

Show Advanced FiltersHide Advanced Filters

Filters

Use filters to refine the search results.

Now showing items 11-20 of 316

  • Sort Options:
  • Relevance
  • Title Asc
  • Title Desc
  • Issue Date Asc
  • Issue Date Desc
  • Results Per Page:
  • 5
  • 10
  • 20
  • 40
  • 60
  • 80
  • 100
Thumbnail

Prescription et assignation en référé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 juin 2009, Monsieur X contre société civile immobilière du 25 rue Saint-Sébastien, pourvoi numéro 07-16.047 et sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2009, consorts X contre société JBMS "Margot", pourvoi numéro 08-13.962.  

Monéger, Joël (2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Commissaire aux comptes.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

L’évolution récente du droit de la concurrence et de la régulation dans le secteur des télécommunications.  

Pez, Thomas (2009-11) Communication / Conférence
Thumbnail

Les pactes d'actionnaires garantissant la rémunération du capital-risqueur.  

Massart, Thibaut (2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Les manoeuvres dolosives et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie.  

Massart, Thibaut (2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Le prix controversé du rachat de l'énergie éolienne ou l'énergie renouvelable à quel prix ?.  

Boiteau, Claudie (2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

La HALDE : lutte contre les discriminations ou normalisation des comportements ?.  

Amar, Jacques (2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Engagement de la société et mandat apparent.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2009, Époux Beillevaire contre SCP Chastel Alain et Toulbot Nathalie, pourvoi numéro 08-18.507, arrêt numéro 857, F-D.  

Monéger, Joël (2009-10) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Domaine d'application de la procédure des conventions réglementées ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, Civel contre Fort Foulonneau, pourvoi numéro 08-16.790.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-10) Article accepté pour publication ou publié
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • . . .
  • 32
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo