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AuthorTissandier, Hélène (42)Gallois-Cochet, Dorothée (35)Amar, Jacques (26)Lenica, Frédéric (25)Raynouard, Arnaud (19)Schiller, Sophie (18)Massart, Thibaut (14)Monéger, Joël (14)Dreyfus, Jean-David (13)Boucher, Julien (12)... Plus d'optionsSubjectDroit des sociétés (45)Droit du travail (34)Droit administratif (22)Société à Responsabilité Limitée (SARL) (13)Droit de la concurrence (10)Droit des affaires (9)Baux commerciaux (8)Droit communautaire (8)Droit international privé (8)Contrats et marchés (7)... Plus d'optionsDate Issued2009 (104)2008 (66)2007 (65)2006 (22)2005 (26)2004 (3)2003 (8)2002 (10)2001 (3)2000 (6)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (278)Ouvrage (16)Chapitre d'ouvrage (13)Communication / Conférence (4)Rapport (2)

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La loi technicienne sous la Ve république : the one best law? 

Mella, Elisabeth (2007) Article accepté pour publication ou publié
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La place du salarié dans les procédures collectives transnationales 

Tissandier, Hélène (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
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Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable , observations sous l’arrêt "Zielinski, Pradal, Gonzalez et autres" 

Mella, Elisabeth (2000-10) Article accepté pour publication ou publié
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Plaidoyer en faveur de la soumission des services publics administratifs au droit de la consommation 

Amar, Jacques (2002-01) Article accepté pour publication ou publié
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L' abus de droit en fiscalité. Un premier aperçu. 

Amar, Jacques (2002) Article accepté pour publication ou publié
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Les compétences des organes des collectivités territoriales en matière contractuelle 

Mella, Elisabeth (2007-05) Article accepté pour publication ou publié
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Syndicat mixte 

Mella, Elisabeth (2005-11) Article accepté pour publication ou publié
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Contribution à l'analyse économique de la responsabilité des personnes morales 

Amar, Jacques (2001-10) Article accepté pour publication ou publié
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De la fonction de la transmission de la délibération locale auprès du représentant de l’Etat 

Mella, Elisabeth (2008-06) Article accepté pour publication ou publié
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De l'usager au consommateur de service public 

Amar, Jacques (2001) Ouvrage
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