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Prescription et assignation en référé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 juin 2009, Monsieur X contre société civile immobilière du 25 rue Saint-Sébastien, pourvoi numéro 07-16.047 et sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2009, consorts X contre société JBMS "Margot", pourvoi numéro 08-13.962.
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Commissaire aux comptes.
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié
L’évolution récente du droit de la concurrence et de la régulation dans le secteur des télécommunications.
(2009-11) Communication / Conférence
Les pactes d'actionnaires garantissant la rémunération du capital-risqueur.
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Les manoeuvres dolosives et les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie.
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Le prix controversé du rachat de l'énergie éolienne ou l'énergie renouvelable à quel prix ?.
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié
La HALDE : lutte contre les discriminations ou normalisation des comportements ?.
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Engagement de la société et mandat apparent.
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 juin 2009, Époux Beillevaire contre SCP Chastel Alain et Toulbot Nathalie, pourvoi numéro 08-18.507, arrêt numéro 857, F-D.
(2009-10) Article accepté pour publication ou publié
Domaine d'application de la procédure des conventions réglementées ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, Civel contre Fort Foulonneau, pourvoi numéro 08-16.790.
(2009-10) Article accepté pour publication ou publié