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Le développement du délai raisonnable.
(2021) Ouvrage
Propos introductifs
(2021) Communication / Conférence
Trois ans après l’entrée en vigueur du RGPD : quel est le bilan de la coopération administrative entre les autorités de protection des données à caractère personnel ?.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Un capitalisme responsable ? La question des dividendes.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La réglementation fiscale, vecteur du capitalisme financier.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Notion de " régime fiscal privilégié " : dernières tendances.
(2021-01) Article accepté pour publication ou publié
L'autonomie du droit pénal et le droit administratif.
(2021) Article accepté pour publication ou publié