Search
Now showing items 1701-1710 of 1977
Simplification du droit : ultimes modifications de la fiducie.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Micro-entreprise, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur après la LME.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Cotisation ordinale due en cas d'ouverture d'un bureau secondaire par une société d'exercice libéral.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Délégation de pouvoir par l'assemblée et compétence propre du gérant.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Le juge administratif et la notion de "publicité commerciale" à des fins de propagande électorale.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Champ d'application de la concertation préalable avec le public prévue pour certains projets d'aménagement.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Les relations entre libéralisation et protection des consommateurs. Une analyse fondée sur l'étude du cadre réglementaire relatif aux communications électroniques dans la Communauté européenne.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Réduction rétroactive de la rémunération des membres du directoire.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Chroniques droit européen (hors concurrence).
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié
Dirigeant de société et prise de risque.
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié