Search
Now showing items 161-170 of 1532
Une cession de contrôle fragilisée par les relations personnelles des protagonistes.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La difficile contestation des PSE devant le juge administratif.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Un associé gérant n'exerce aucune activité professionnelle en cédant ses parts sociales.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Des certificats E101/A1 et E106/S1 réguliers ne font pas obstacle à des condamnations pour travail dissimulé.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
De nouvelles précisions sur la justification des différences de traitement en cas de transfert d'entreprise.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Articulation d'une succession de CDD et d'un transfert d'entreprise.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La conception française des surtranspositions des directives.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Les militaires sont-ils des travailleurs comme les autres ?.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un harcèlement antérieur à la cession de la société.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La commercialité de l'acte préparatoire à une cession d'actions.
(2021) Article accepté pour publication ou publié