Search
Now showing items 161-166 of 166
Le tiers estimateur face aux méthodes statutaires d'évaluation : effets dans le temps du nouvel article 1843-4 du Code civil
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié
De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions
(2018-12) Article accepté pour publication ou publié
Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ?
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié
Limitation du pouvoir du dirigeant d'agir en justice : un tiers peut s'en prévaloir
(2018-06) Article accepté pour publication ou publié
Les sociétés du secteur libéral de la santé
(2019) Ouvrage
Pas de droit de retrait, ni prétorien, ni statutaire, dans les SEL (ni dans les SPFPL)
(2019) Article accepté pour publication ou publié