Search
Now showing items 1661-1670 of 1673
Evolution du droit comme instrument étatique d'une organisation économique.
(1999) Communication / Conférence
L’articulation des niveaux de négociation : à la recherche de nouveaux principes.
(1997-12) Article accepté pour publication ou publié
Réglementation et déontologie dans le domaine de la gestion du patrimoine.
(1996) Communication / Conférence
Agrément unique et contrôle des établissements de crédit dans l'espace communautaire.
(1995) Article accepté pour publication ou publié
Pension de titres et transfert de propriété.
(1994) Article accepté pour publication ou publié
La vente à réméré de valeurs mobilières.
(1993) Article accepté pour publication ou publié
La constitutionnalisation du droit de la fonction publique.
(1992) Article accepté pour publication ou publié
Plan de cession et matériel nanti sous TGI Guingamp du 3/10/1990.
(1991) Article accepté pour publication ou publié