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2014 (173)
TypeArticle accepté pour publication ou publié (134)Chapitre d'ouvrage (21)Communication / Conférence (9)Ouvrage (5)Thèse (4)

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Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste.  

Dreyfus, Jean-David; Louvaris, Antoine (2014) Communication / Conférence
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L’autorité juridique de la convention dans les ordres nationaux : une intégration en demi-teinte.  

Delzangles, Béatrice (2014) Chapitre d'ouvrage
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Le statut d’État tiers envisagé à travers la protection des droits de l’homme.  

Delzangles, Béatrice (2014) Chapitre d'ouvrage
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Le comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes : trente ans d’activités en faveur des femmes.  

Delzangles, Béatrice; Möschel, Mathias (2014) Chapitre d'ouvrage
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L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204.  

Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
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Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712.  

Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
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Les syndicats mixtes – Création et administration.  

Mella, Elisabeth (2014) Article accepté pour publication ou publié
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Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014.  

Massart, Thibaut (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
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Représentation de la société en justice et pouvoirs des associés.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-01) Article accepté pour publication ou publié
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La réserve affectée.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2014) Chapitre d'ouvrage
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