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Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Garantie de passif et rémunération du gérant
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Effets de l'annulation d'une cession de parts sociales
(2011-11) Article accepté pour publication ou publié
L'autorisation du conseil n'est pas requise pour une garantie de passif
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options)
(2010-02) Article accepté pour publication ou publié
Dividendes
(2011-03) Article accepté pour publication ou publié
Sanction du rachat d'actions propres
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié
Pouvoirs du gérant suppléant
(2010-01) Article accepté pour publication ou publié
La décision de distribution de dividendes de l'associé unique est-elle une faute détachable de ses fonctions ?
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié
Promesse d'achat d'actions consentie au directeur général
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié