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Convention courante : appréciation du caractère courant de l'opération
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié
Options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options)
(2010-02) Article accepté pour publication ou publié
Société en liquidation
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié
Notification au directeur général du motif de sa révocation : d'un dangereux parallélisme avec le licenciement
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié
Nullité d'une indemnité de départ
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié
Achat des parts consécutif au refus d'agrément et manifestation de volonté des acquéreurs
(2012-01) Article accepté pour publication ou publié
Société d'exercice libéral (SEL)-Exlusion d'un associé et de droit de vote
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié
PDG réputé démissionnaire d'office
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Articulation des pouvoirs entre un administrateur provisoire et un cogérant nouvellement désigné
(2011-11) Article accepté pour publication ou publié
Sort du cautionnement en cas d'absorption du créancier
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié