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Decocq, Georges (125)
Decocq, Georges (20)
Decocq, André (2)Morel-Maroger, Juliette (2)Arnaud, Laure (1)Ballot-Lena, Aurélie (1)Chagny , Muriel (1)De Galzain, Garance (1)De Lanzac, Pauline (1)Decocq, André (1)... Plus d'optionsSubjectDroit de la concurrence (116)Entente (64)Procédure (24)Abus de position dominante (19)Amende (15)Pratique anticoncurrentielle (9)Droits de la défense (8)Infraction (8)Association d'entreprises (6)Imputabilité (6)... Plus d'optionsDate Issued2019 (1)2018 (2)2017 (6)2016 (4)2015 (21)2014 (38)2013 (29)2012 (1)2011 (41)2010 (2)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (128)Ouvrage (7)Chapitre d'ouvrage (5)Communication / Conférence (5)

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Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale 

Decocq, Georges (2015-02) Article accepté pour publication ou publié
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L'exercice des droits de la défense justifie la violation du secret de l'instruction 

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
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Nouvel arrêt dans l'affaire du ciseau tarifaire pour les appels fixe vers mobile 

Decocq, Georges (2011-03) Article accepté pour publication ou publié
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Les engagements ne sont pas des mesures correctives 

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
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Amende : 10% de réduction pour ne pas avoir contesté les griefs 

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
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Le secret des affaires contre les droits de la défense 

Decocq, Georges (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
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Deuxième arrêt de cassation dans l'affaire parfum 

Decocq, Georges (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
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Quand paraître concurrent c'est devoir être concurrent 

Decocq, Georges (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
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Irrecevabilité d'un recours exercé hors délai 

Decocq, Georges (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
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Les règles déontologiques qui indiquent des critères de fixation des honoraires sont susceptibles de restreindre le jeu de la concurrence 

Decocq, Georges (2013-12) Article accepté pour publication ou publié
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