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Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié
L'exercice des droits de la défense justifie la violation du secret de l'instruction
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié
Nouvel arrêt dans l'affaire du ciseau tarifaire pour les appels fixe vers mobile
(2011-03) Article accepté pour publication ou publié
Les engagements ne sont pas des mesures correctives
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié
Amende : 10% de réduction pour ne pas avoir contesté les griefs
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié
Le secret des affaires contre les droits de la défense
(2015-01) Article accepté pour publication ou publié
Deuxième arrêt de cassation dans l'affaire parfum
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Quand paraître concurrent c'est devoir être concurrent
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Irrecevabilité d'un recours exercé hors délai
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Les règles déontologiques qui indiquent des critères de fixation des honoraires sont susceptibles de restreindre le jeu de la concurrence
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié