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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2010, SNC Bank Melli Iran contre SAS Eurocopter, pourvoi numéro 09-12.701, F-P+B.
(2010-07) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Décision de la Commission bancaire, 18 décembre 2009, Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA) et Décision de la Commission bancaire, 1 er février 2010, Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA).
(2010-07) Article accepté pour publication ou publié
Abus d'égalité définition et encadrement de la mission du juge au regard des sanctions.
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié
Entreprises en difficulté - L'affaire Thomson : la loi à l'épreuve de la finance.
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié
Participation du gérant au vote sur sa rémunération.
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Michel contre Marsouin, pourvoi numéro 09-13.666.
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié
Le partenariat public-privé institutionnalisé, un nouveau mode de gestion des services publics ?.
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié
Engagement unilatéral et accord collectif postérieur : de nouvelles précisions.
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié
L’usufruit des droits sociaux : quelles limites pour la liberté contractuelle ?.
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié
De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir.
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié