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Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées.

Schiller, Sophie; Périn, Pierre-Louis (2009-01) Article accepté pour publication ou publié

Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?.

Tissandier, Hélène (2009-01) Article accepté pour publication ou publié

Tom Bingham and the transformation of the law : a liber amicorum.

Fairgrieve, Duncan; McKendrick, Ewan; Markesinis, Basil S.; Andenas, Mads (2009) Ouvrage

Obligation des anciens associés aux dettes sociales ; Cour de cassation, Chambre commerciale, Bevierre contre Compagnie Internationale de Développement, pourvoi numéro 07-16.301 et pourvoi numéro 07-16.654, JurisData numéro 2008-045944.

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-01) Article accepté pour publication ou publié

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