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Decocq, Georges (40)
Decocq, Georges (1)
Gérard, Yves (1)Morel-Maroger, Juliette (1)SubjectDroit de la concurrence (27)Entente (20)Procédure (10)Pratique anticoncurrentielle (9)Abus de position dominante (8)Protection du marché (4)Contrôle des concentrations (3)Distribution (3)Droit européen de la concurrence (3)Echange d'informations (3)... Plus d'optionsDate Issued
2011 (41)
Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (40)Ouvrage (1)

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Droit bancaire 

Decocq, Georges; Gérard, Yves; Morel-Maroger, Juliette (2011) Ouvrage
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Il n'y a pas de pratique anticoncurrentielle, il n'y a que des preuves de pratique anticoncurrentielle 

Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
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Exclusivités, atteinte à la concurrence et exemption individuelle 

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
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Prix prédateur et coût incrémental 

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
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Un prix de revente aux consommateurs des partitions musicales est libre 

Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
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Ciseau tarifaire et prix régulé 

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
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Les effets cumulés d'une exclusivité de fait exemptée avec charge 

Decocq, Georges (2011-05) Article accepté pour publication ou publié
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Le dommage à l'économie ne se présume pas 

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
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Les lignes directrices de l'ADLC 

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
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L'affiliation obligatoire à un régime complémentaire de santé est licite 

Decocq, Georges (2011-05) Article accepté pour publication ou publié
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