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Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens.

Karm, Anne (2021-12) Article accepté pour publication ou publié

The Potential Developments of the Competences of the Court of Justice of the European Union in the Area of Freedom, Security and Justice. Les potentialités d'évolution des compétences de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Tremoliere, Alexandre (2021-11-19) Thèse

Incidence d'une rectification fiscale.

de Bryas, Amélie; Amar, Jacques (2021-11) Article accepté pour publication ou publié

Propos introductifs.

Decocq, Georges (2021-06) Communication / Conférence

Le gestionnaire d'infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ?.

Boiteau, Claudie (2021-05) Article accepté pour publication ou publié

Responsabilité politique ? Pénale ? Ou irresponsabilité scientifique ?.

Amar, Jacques (2021-03) Chapitre d'ouvrage

Du recours au contentieux pénal.

Amar, Jacques; de Bryas, Amélie (2021-02) Article accepté pour publication ou publié

Commentaires article par article du règlement général de la protection des données

de Hert , Paul; Hornung , Gerrit; Papakonstantinouqui, Vagelis; Spiecker , Indra; Tambou, Olivia (2021) Chapitre d'ouvrage

Clawbacks in the context of successions.

Perreau-Saussine, Louis (2021) Article accepté pour publication ou publié

L'impatriation.

Perreau-Saussine, Louis (2021) Article accepté pour publication ou publié

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