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Les apports de savoir-faire dans la SAS.
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié
Le périmètre du droit, l'activité juridique accessoire et le droit de la concurrence.
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié
SARL : convocation de l'assemblée par un mandataire.
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié
Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contre les commissaires aux comptes.
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié
Cumul des qualités d'associé et de salarié et prescription de l'obligation aux dettes sociales.
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié
Renonciation du gérant à percevoir sa rémunération.
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié
Application du droit communautaire par la Cour de cassation (Juillet 2008-Juin 2009).
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié
La candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché public est-elle subordonnée à l'existence d'un intérêt public ?.
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié
Prescription et assignation en référé : Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 juin 2009, pourvoi numéro 07-16.047. Point de départ du délai de prescription-Signification de l'ordonnance : Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2009, pourvoi numéro 08-13.962.
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié
Les pactes d'actionnaires garantissant la rémunération du capital-risqueur.
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié