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Les organes et les procédures de passation des contrats d'achat public
(2005-05) Article accepté pour publication ou publié
Lois techniciennes et droit à un procès équitable : le cas des lois de régulation économique
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié
Le Conseil d'Etat, juridiction suprême en réseau : une illustration
(2005-03) Article accepté pour publication ou publié
Note sur TC, Aéroports de Paris, 18.10.2000
(2000-07) Article accepté pour publication ou publié
L’application du principe de neutralité par l’administration
(2002-11) Article accepté pour publication ou publié
Les contrats des collectivités territoriales et le droit de la concurrence
(2007-05) Article accepté pour publication ou publié
Privation d'aliments ou de soins envers un mineur
(2005) Article accepté pour publication ou publié
Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République
(2003-09) Article accepté pour publication ou publié
La loi technicienne sous la Ve république : the one best law?
(2007) Article accepté pour publication ou publié
La place du salarié dans les procédures collectives transnationales
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié