Search
Now showing items 1-10 of 38
Droit de la concurrence : droit de l'Union européenne
(2014) Ouvrage
La cour d'appel confirme la décision de l'ADLC dans l'affaire des droits de diffusion du Top 14
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Il n'existe pas un marché pertinent de la téléphonie fixe à destinantion des résidences secondaires
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Obligation d'assurer l'exercice des droits de la défense dès l'enquête préalable
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Confirmation de la prohibition des commissions multilatérales d'interchange dans l'affaire MasterCard
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
La responsabilité d'une société mère du fait d'une entreprise commune
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié
Qui peut produire dans el procès civil des pièces issues du dossier de l'ADLC ?
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
La notion d'entreprise s'applique au calcul du plafond de 10% de l'amende
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
"Le masochisme européen"
(2014-08) Article accepté pour publication ou publié