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Le développement du délai raisonnable
(2022) Ouvrage
Quote-part de frais et charges de 12% sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
L’obligation de mixité fait son entrée dans les comités d’assistance de la direction générale.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
Le capital-investissement et le chef d’entreprise : quel partenariat ?.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
Le pragmatisme du juge administratif face au recours obligatoire à un téléservice.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
À la recherche d'un régime cohérent de protection des données personnelles contre les mesures de surveillance étatique.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
Affaire Sarah Halimi : le droit est l'interprétation officielle de la réalité.
(2022) Chapitre d'ouvrage
Force probante du rapport d'expertise privé produit dans le cadre du relèvement des fonctions d'un commissaire aux comptes.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
Voter sans que son vote compte pour le calcul de la majorité, c'est être privé de son droit de vote !.
(2022) Article accepté pour publication ou publié
Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ?.
(2022) Article accepté pour publication ou publié