Rechercher
Résultats affichés 1-10 de 1269
Le contrôle des sanctions par le juge
(2015) Chapitre d'ouvrage
Les sanctions prononcées par les autorités de concurrence
(2015) Communication / Conférence
Les organes et les procédures de passation des contrats d'achat public
(2005-05) Article accepté pour publication ou publié
Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016
(2016-11) Article accepté pour publication ou publié
Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
Lois techniciennes et droit à un procès équitable : le cas des lois de régulation économique
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié
Après les foudres estivales, l'été indien fiscal
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié
Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes : en droit de la concurrence
(2015-09) Article accepté pour publication ou publié
La dénomination de "contrats publics d'affaires"
(2015-04) Article accepté pour publication ou publié