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AuteurGallois-Cochet, Dorothée (170)Decocq, Georges (125)Schiller, Sophie (77)Tissandier, Hélène (72)Massart, Thibaut (60)Schiller, Sophie (59)Tissandier, Hélène (56)Morel-Maroger, Juliette (48)Amar, Jacques (42)Lemaire, Sophie (42)... Plus d'optionsSujetDroit des sociétés (293)Droit de la concurrence (132)Droit du travail (94)Entente (66)Droit fiscal (44)Droit administratif (40)Société par Actions Simplifiée (SAS) (39)Droit européen (38)Société à Responsabilité Limitée (SARL) (34)Société Anonyme (SA) (33)... Plus d'optionsAnnée2020 - 2021 (54)2010 - 2019 (1223)2000 - 2009 (313)1990 - 1999 (9)1981 - 1989 (1)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (1256)Chapitre d'ouvrage (148)Ouvrage (83)Communication / Conférence (71)Thèse (37)Rapport (4)Document de travail / Working paper (1)

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Le contrôle des sanctions par le juge 

Louvaris, Antoine; Sauron, Jean-Luc (2015) Chapitre d'ouvrage
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Les sanctions prononcées par les autorités de concurrence 

Decocq, Georges (2015) Communication / Conférence
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Les organes et les procédures de passation des contrats d'achat public 

Louvaris, Antoine (2005-05) Article accepté pour publication ou publié
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Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant 

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
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L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016 

Massart, Thibaut (2016-11) Article accepté pour publication ou publié
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Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations 

Louvaris, Antoine (2013-09) Article accepté pour publication ou publié
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Lois techniciennes et droit à un procès équitable : le cas des lois de régulation économique 

Louvaris, Antoine (2007-07) Article accepté pour publication ou publié
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Après les foudres estivales, l'été indien fiscal 

Massart, Thibaut (2016-09) Article accepté pour publication ou publié
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Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes : en droit de la concurrence 

Decocq, Georges (2015-09) Article accepté pour publication ou publié
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La dénomination de "contrats publics d'affaires" 

Louvaris, Antoine (2015-04) Article accepté pour publication ou publié
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