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Résultats affichés 1-10 de 1637
Responsabilité politique ? Pénale ? Ou irresponsabilité scientifique ?.
(2021-03) Chapitre d'ouvrage
Du recours au contentieux pénal.
(2021-02) Article accepté pour publication ou publié
Commentaires article par article du règlement général de la protection des données
(2021) Chapitre d'ouvrage
Notion de " régime fiscal privilégié " : dernières tendances.
(2021-01) Article accepté pour publication ou publié
The concept of the famous trademark. La notion de marque renommée
(2020-12-04) Thèse
Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale.
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié
La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils.
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol.
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié
La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation.
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Une étrange clause de garantie de passif.
(2020-11) Article accepté pour publication ou publié