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Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens.
(2021-12) Article accepté pour publication ou publié
Incidence d'une rectification fiscale.
(2021-11) Article accepté pour publication ou publié
Propos introductifs.
(2021-06) Communication / Conférence
Le gestionnaire d'infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ?.
(2021-05) Article accepté pour publication ou publié
Responsabilité politique ? Pénale ? Ou irresponsabilité scientifique ?.
(2021-03) Chapitre d'ouvrage
Du recours au contentieux pénal.
(2021-02) Article accepté pour publication ou publié
Commentaires article par article du règlement général de la protection des données
(2021) Chapitre d'ouvrage
Trois ans après l’entrée en vigueur du RGPD : quel est le bilan de la coopération administrative entre les autorités de protection des données à caractère personnel ?.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Un capitalisme responsable ? La question des dividendes.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La réglementation fiscale, vecteur du capitalisme financier.
(2021) Article accepté pour publication ou publié