Search
Now showing items 1-10 of 1634
Commentaires article par article du règlement général de la protection des données
(2021) Chapitre d'ouvrage
Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale.
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié
La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils.
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol.
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié
La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation.
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Une étrange clause de garantie de passif.
(2020-11) Article accepté pour publication ou publié
Une étrange clause de garantie de passif.
(2020-11) Article accepté pour publication ou publié
Fraude et évasion fiscales - Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses.
(2020-10) Article accepté pour publication ou publié
Les fonds de pérennité.
(2020-10) Article accepté pour publication ou publié
Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion.
(2020-10) Article accepté pour publication ou publié