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Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié
Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de loyauté
(2013-03) Article accepté pour publication ou publié
Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Le pouvoir de représentation du directeur général de société par actions simplifiée
(2013-10) Article accepté pour publication ou publié
Durée du mandat du commissaire aux comptes
(2013-01) Article accepté pour publication ou publié
SAS : durée du mandat du commissaire aux comptes
(2013-01) Article accepté pour publication ou publié
Rémunération des fonctions de président d'une filiale exercés par le salarié d'une société de groupe
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié
La décision de distribution de dividendes de l'associé unique est-elle une faute détachable de ses fonctions ?
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié
La décision de distribution de dividendes de l'associé unique est-elle une faute détachable de ses fonctions ?
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié
Révocation abusive du directeur général de SAS
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié