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Absence de rémunération des fonctions de gérant d'un notaire suspendu
(2012-08) Article accepté pour publication ou publié
Décès d'un associé de SCP et vocation des héritiers aux bénéfices
(2012-11) Article accepté pour publication ou publié
Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Conséquences sur les parts d'industrie du retrait d'un associé de SCP
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié