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Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Entrée en société et qualité d'associé
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié
Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés
(2016-08) Article accepté pour publication ou publié
L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention
(2016-06) Article accepté pour publication ou publié
Validité d'une convention de management conclue par une SAS
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié
Indemnité de départ
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié
Illicéité de l'agrément conditionnel des cessions
(2012-04) Article accepté pour publication ou publié
Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Désignation judiciaire du commissaire aux comptes
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié