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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791

Gallois-Cochet, Dorothée (2010) Article accepté pour publication ou publié

Dispense de rapport de gestion

Gallois-Cochet, Dorothée (2011) Article accepté pour publication ou publié

Qualité d'actionnaire de l'administrateur : délai de régularisation et démission d'office ; Note sous Cour d'appel de Rouen, deuxième Chambre, 19 février 2009, SA de crédit immobilier Saciel contre SCI des jardins ouvriers de Chartres, JurisData numéro 2009-001643

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié

Responsabilité du gérant et action individuelle de l'associé : la faute doit-elle être détachable? ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, deuxième Chambre civile, 4 février 2009, Le Roux contre Léonard, Juris-Data numéro 2009-002559

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié

Société d'exercice libéral relative au quorum ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Mizrahi contre Sitbon, pourvoi numéro 08-17.831

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-07) Article accepté pour publication ou publié

Responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers : retour sr la notion de faute détachable ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2009, SARL Société de gestion Pierre Cardin contre Lucky, pourvoi numéro 07-20.445

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-08) Article accepté pour publication ou publié

Mention au RCS des organes de la SAS

Gallois-Cochet, Dorothée (2011-04) Article accepté pour publication ou publié

Responsabilité pour insuffisance du rapport spécial sur les conventions réglementées

Gallois-Cochet, Dorothée (2013-04) Article accepté pour publication ou publié

Transformation d'une SA en SARL et libération du capital

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-04) Article accepté pour publication ou publié

Nullité d'une cession d'actions pour condition potestative

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-04) Article accepté pour publication ou publié

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