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Société d'exercice libéral relative au quorum ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Mizrahi contre Sitbon, pourvoi numéro 08-17.831
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié
Indemnité de départ du gérant de SARL
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Sanction, qualification et interprétation d'une clause de préemption statutaire
(2014-05) Article accepté pour publication ou publié
Domaine d'application de la procédure des conventions réglementées ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, Civel contre Fort Foulonneau, pourvoi numéro 08-16.790
(2009-10) Article accepté pour publication ou publié