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Droits d'enregistrement dus à la suite d'une cession de parts de SNC
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Les montages en droit des sociétés
(2007-07) Article accepté pour publication ou publié
Responsabilité du liquidateur amiable ; Note sous Cour d'appel de Dijon, Chambre civile section A, 9 septembre 2008, SARL Point Chaud contre Conilleau Eddajibi, JurisData numéro 2008-370035
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié
Qualité d'actionnaire de l'administrateur : délai de régularisation et démission d'office ; Note sous Cour d'appel de Rouen, deuxième Chambre, 19 février 2009, SA de crédit immobilier Saciel contre SCI des jardins ouvriers de Chartres, JurisData numéro 2009-001643
(2009-08) Article accepté pour publication ou publié
Société d'exercice libéral relative au quorum ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Mizrahi contre Sitbon, pourvoi numéro 08-17.831
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié
Société civile : l'abus de majorité est un juste motif de retrait du minoritaire
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié
Renonciation du gérant à percevoir sa rémunération
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié
Engagement de la société et mandat apparent
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié