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Decocq, Georges (5)
Subject
Abus de position dominante (5)
Procédure (5)
Droit de la concurrence (4)Activité de services (1)Appel d'offres (1)Arbitraire (1)Champ d'application du droit de la concurrence (1)Compétence (1)Demande d'avis (1)Droits de la défense (1)... Plus d'optionsDate Issued2015 (1)2014 (2)2011 (2)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (5)

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Il n'y a pas de pratique anticoncurrentielle, il n'y a que des preuves de pratique anticoncurrentielle 

Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
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Le national ne tient pas l'européen en état ! 

Decocq, Georges (2015-02) Article accepté pour publication ou publié
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Seul le juge administratif peut apprécier le respect, par les mesures de police administrative, des règles de la concurrence 

Decocq, Georges (2014-06) Article accepté pour publication ou publié
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La cour d'appel demande son avis à la Commission européenne 

Decocq, Georges (2014-08) Article accepté pour publication ou publié
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Services rendus aux familles et champ d'application du droit de la concurrence 

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié

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